Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Espagnol Rapide et de ses services, ainsi que la description des modalités de gestion et de protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Ce contrat est conclu entre :
La société ESPAGNOL RAPIDE, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur ».

Société ofph Olivier Fonta

722 chemin des verquières

13122 ventabren

Article 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site Espagnol RAPIDE a accès aux services suivants :

Recevoir des informations sur les produits Espagnol RAPIDE

S’inscrire à une formation ou à un test

Faire une demande de contact via un ou plusieurs formulaires

Télécharger des documents relatifs à l’apprentissage de l’espagnol, à nos produits et services.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3 : Acceptation et mises à jour des CGU

L’accès au site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions générales d’utilisation.

Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site Espagnol RAPIDE, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre site Espagnol RAPIDE

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Espagnol RAPIDE

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations lors de son inscription.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du service Espagnol RAPIDE l’utilisateur fautif.

Article 5 : Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Espagnol RAPIDE (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Espagnol RAPIDE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 8 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 9 : Cookies et liens

Le site http://www.espagnolrapide.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Espagnol Rapide. Cependant, Espagnol Rapide n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.espagnolrapide.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Un bandeau de cookies est affiché lors de la 1ère connexion pour informer l’internaute de ses droits et des mentions de protection de données.

Article 10 : Données personnelles recueillies sur le site Internet

Lors d’une demande de devis ou de contact, nous vous demandons de saisir des informations (nom, prénom, email, téléphone) visant à vous recontacter pour vous fournir une réponse.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.espagnolrapide.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Article 12 : Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicables à partir du 25 Mai 2018 La procédure ci-dessous décrit les modalités d’utilisation, de la sécurisation et des modalités d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel.

Espagnol RAPIDE utilise les données fournies par les utilisateurs, clients, apprenants uniquement à des fins internes nécessaires à son activité d’organisme de formation.

12.1 Les engagements de Espagnol Rapide

Espagnol Rapide s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des personnes concernées qui utilisent le site et autres Produits ou Services et de toute autre personne dont elle traite les données à caractère personnel.

Espagnol Rapide s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre et respecter les principes suivants :

• les données à caractère personnel sont collectées pour des fins déterminées, explicites et légitimes
• les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente
• les données à caractère personnel sont tenues à jour et les données inexactes sont soient effacées ou rectifiées

L’Éditeur engage ses sous-traitants au même niveau de protection des Données à caractère personnel. Dans le cadre de ses missions et de ses relations commerciales, Espagnol Rapide s’engage à ne pas offrir ni vendre les données à caractère personnel.

12.2 Les données collectées

Les données personnelles collectées sont :

Civilité

Prénom

Nom

E-mail

Adresse (personnelle ou professionnelle)

Numéro de téléphone

12.3 Les moyens de collecte

Les personnes concernées sont susceptibles de communiquer à Espagnol Rapide les données à caractère personnel par différents moyens :

Formulaire contact du site Internet

Lors de la signature d’une convention de formation

Lors de la réalisation d’un test de formation

Lors d’un dépôt de candidature

12.4 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités et conformément aux dispositions légales.

L’Éditeur applique les durées de conversation des données suivantes :

Gestion des demandes d’information : 3 ans à partir du contact entrant

Gestion des cookies : maximum de 13 mois

Gestion des apprenants et relations commerciales : 10 ans (législation applicable aux organismes de formation)

12.5 Responsable du traitement de l’information

Les données sont collectées par ESPAGNOL RAPIDE, société de droit Francais.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données.

Pour prendre contact avec le Délégué à la protection des données :

Par mail : CONTACT@ESPAGNOLRAPIDE;COM

En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, vous disposez d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.espagnolrapide.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

12.6 Personnes susceptibles d’accéder aux données à caractère personnel

Les données sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de Espagnol Rapide, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement des prestations.

Lorsque des destinataires sont établis hors de l’Union européenne, Espagnol Rapide s’engage à garantir la protection des données à caractère personnel conformément à la réglementation RGPD par la signature de clauses contractuelles.

12.7 Lieu de stockage des données personnelles

ITACWT LTD
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Ireland

Article 13 : Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.